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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROMILL NORD
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YVAIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

YVAIN
EUROMILL NORD société anonyme

Numéro de dépôt :
96651970
Date de dépôt :
22/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2016

Présentation de la marque YVAIN

Déposée le 22 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) EUROMILL NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YVAIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROMILL NORD domicilié(e) 136 rue Vernouillet,51100 REIMS (dossier no 2326347) - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 711 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2326347) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque YVAIN est expirée depuis le 22 novembre 2016.

EUROMILL NORD a également déposé les autres marques suivantes : NOBLESSE DE TERROIR , MOULIN DE BRAINE , LE CLUB DE LA BOULANGERIE , FLORINE , TAMIFLORE , PANIBEL , (Marque figurative) , LES CHEVALIERS DE LA TABLE RONDE SEIGLE ROYAL , BRAINOR , (Marque figurative)


EUROMILL NORD société anonyme - 136 rue Vernouillet,51100 REIMS (dossier no 2326347) - 51100 - France - SIREN 347711996


SODEMA CONSEILS S.A - 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2326347) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2006 n°2326347 - Publication au BOPI 2006-10-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

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